Le décret portant statut de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) a été présenté jeudi dernier en Conseil des ministres, selon le communiqué du Conseil.
Cette agence sera pilotée par un conseil de surveillance "composé de représentants de l'État et de personnalités qualifiées, dont quatre membres du Parlement et trois représentant des organisations syndicales". Il "déterminera les orientations générales de l'agence et sélectionnera les programmes qui seront soutenus".

Comme l'avait annoncé le Premier ministre Dominique de Villepin le 18 juin, l'agence sera "dotée d'ici la fin de l'année 2005 d'un milliard d'euros". L'AII a "pour mission de dynamiser les capacités industrielles et le potentiel technologique français. Elle suscitera, sélectionnera et soutiendra, dans le cadre d'un co-financement avec des industriels et dans le respect de la réglementation européenne, des grands programmes industriels de recherche et développement, porteurs d'activités et d'emplois", rappelle le communiqué.

La création de cette agence a été décidée par le président Jacques Chirac à la suite des recommandations du rapport Beffa en janvier 2005. L'AII aura le statut d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Les députés avaient donné leur feu vert à sa création le 22 juin. Le ministre délégué à l'Industrie François Loos avait indiqué fin juin que l'Agence réserverait 25% de son budget aux petites et moyennes entreprises.


(29/08/2005)

Voir toute l'actualité Techniques & applications