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C'est ce que demande la Capeb, soutenue sur ce point par le conseil national de l'ordre ... \| 22/02/2008 Le deuxième numéro de la revue Opérations Immobilières est disponible Au sommaire de ce numéro de février, un panorama exclusif de l'actualité fiscale immobilière 2007/2008, un dossier exhaustif sur le Pass-foncier®, sans oublier le point de vue du président-directeur général de ... \| 22/02/2008 La France veut ouvrir davantage les marchés publics européens aux PME La France veut un plus grands accès aux commandes publiques pour les petites et moyennes entreprises innovantes en Europe, a indiqué jeudi à Strasbourg le secrétaire d'Etat français au commerce extérieur ... \| 21/02/2008 Epilogue dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France Le dossier des marchés publics des lycées d'Ile-de-France est définitivement refermé avec le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Michel Roussin, ex-bras-droit de Jacques Chirac à la ... \| 20/02/2008 Les partisans du partenariat public-privé veulent un débat Philippe Seguin, président de la Cour des Comptes ne semble pas épris de la fièvre du partenariat public-privé (PPP). Lors de la publication du rapport annuel, celui-ci a exprimé ses réserves ... \| 18/02/2008 La réforme des PPP à l'épreuve du calendrier Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public-privé (PPP) vise à redynamiser ceux-ci et en faire un outil au même rang que ceux ... \| 15/02/2008 La NF Logement démarche HQE au JO La mention du référentiel de la "NF Logement démarche HQE" est publiée au Journal Officiel du 12 février (également dans le cahier Textes Officiels du prochain numéro du Moniteur). Cette publication ... \| 14/02/2008 Accès des PME aux marchés publics : le gouvernement s'engage Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a indiqué jeudi que des mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics seraient prises "avant la fin du premier semestre", lors ... \| 14/02/2008 Les ministres planchent sur les partenariats public privé Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public privé a été présenté pour avis au Conseil d'Etat (en section financière) mardi 5 février. Une ... \| 08/02/2008 Lutte contre l’habitat indigne: le dispositif de subvention de l’ANAH en détail Une importante instruction de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en date du 31 décembre 2007, rappelle les dispositifs prévus par la réglementation dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne. ... \| 07/02/2008 Vers une déréglementation des professions juridiques Le rapport Attali sur la croissance préconise de faire sauter les verrous des professions juridiques, de quoi faire grincer les dents des notaires, huissiers et autres avoués aux statuts jusqu'ici très ... \| 28/01/2008 Le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics pourra être imposé dès 2009 La date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics, initialement fixé à fin 2010, est avancée à juin ou décembre 2009 pour ceux qui ... \| 25/01/2008 Des milliers de permis de construire fragilisés Dans un arrêt "Commune de Chavagne" du 19 décembre 2007, à paraître en exclusivité dans "Le Moniteur" daté du 25 janvier, la Cour administrative d'appel de Nantes vient de juger : 1/ ... \| 24/01/2008 Indispensable : les cahiers détachés du Moniteur dédiés à l'accessibilité "Le Moniteur" propose dans son numéro du 18 janvier 2008, un cahier détaché consacré à l'accessibilité du cadre bâti. Ce cahier reprend toutes les règles, issues de la loi du 11 ... \| 18/01/2008 Parution du décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul Le décret instaurant un doublement de la prime à la cuve de fioul domestique, pour les ménages modestes confrontés à une flambée des prix des hydrocarbures, a été publié jeudi au ... \| 17/01/2008 Voyage dans les coulisses d'une commission d'appel d'offres (6/6) Sixième et dernière partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le sixième épisode du film ... \| 15/01/2008 Voyage dans les coulisses d'une commission d'appels d'offres (5/6) Cinquième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le cinquième épisode du film "Il était ... \| 14/01/2008 Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue Un an après son lancement par Edibuild France (association regroupant des acteurs de la dématérialisation), la FNTP et le ministère de l'Economie, le label "dem@PE" connaît sa première révision. Ce label ... \| 10/01/2008 Voyage dans les coulisses d'une commission d'appel d'offres (4/6) Quatrième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques en compagnie de Michelle Saban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France. Un reportage vidéo réalisé par la mission pour les ... \| 10/01/2008 Voyage dans les coulisses d'une commission d'appels d'offres (3/6) Troisième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage exclusif réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le troisième épisode du film "Il ... \| 09/01/2008 Voyage dans les coulisses d'une commission d'appels d'offres (2/6) Deuxième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage exclusif réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le second épisode du film "Il ... \| 08/01/2008 581 salariés poursuivent Caterpillar devant les Prud'hommes Ces salariés ont réclamé mardi en référé devant le conseil des Prud'hommes de Grenoble la prise en compte dans leur temps de travail de 12 minutes par jour correspondant au temps ... \| 08/01/2008 Eau : la ville de Neufchâteau condamnée après la résiliation d'un contrat avec Veolia La commune des Vosges a été condamnée par le tribunal administratif (TA) de Nancy à verser près de 1,7 millions d'euros à une filiale du groupe Véolia après la résiliation en ... \| 07/01/2008 Pas de Vélib' en banlieue parisienne Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil de Paris d'étendre à des communes de banlieue le système de vélos en libre-service Vélib'. La Ville de Paris a ... \| 03/01/2008 Code des marchés publics : publication des nouveaux seuils En vertu du décret 2007-1850 du 26 décembre 2007, les seuils européens applicables à la passation des marchés publics soumis au Code, à ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 ... \| 02/01/2008 L'Egypte veut mettre un copyright sur ses pyramides L'Egypte envisage de protéger son patrimoine archéologique avec une loi sur le copyright qui lui permettra de demander des indemnisations aux auteurs de reproductions des pyramides, du sphinx et de tous ... \| 26/12/2007 Les contrats de partenariat bientôt dispensés d'assurance dommages-ouvrage ? Surprise… Une évolution de l'assurance-construction se profile là où on ne l'attendait pas. Les professionnels guettent depuis plusieurs mois la sortie d'un décret sur le plafonnement de l'assurance responsabilité décennale hors ... \| 21/12/2007 Une agence d'intérim de sans-papiers condamnée Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis une femme de 67 ans dirigeant en Seine-Saint-Denis une société ayant placé sur des chantiers du ... \| 12/12/2007 Social, marchés, urbanisme… la loi de simplification du droit adoptée Grand ménage : l'œuvre de dépoussiérage de notre arsenal juridique se poursuit, avec l'adoption le 11 décembre de la loi de simplification du droit. Cette loi touche à de très nombreux ... \| 11/12/2007 Partenariats public-privé: un bilan "modeste", pour M. Novelli Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a estimé mardi que le bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) restait "modeste" après trois ans d'existence, en appelant à "s'affranchir d'une ... \| 11/12/2007 \| 1 \| 2 \| 3 \| 4 \| 5 \| 6 \| 7 \| 8\| 9 \| 10 \| 11 \| 12 \| 13 \| 14 \| 15

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