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Réglementation
Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ?
Créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait être recouru aux partenariats publics privés (PPP). C'est ce que demande la Capeb, soutenue sur ce point par le conseil national de l'ordre ...
| 22/02/2008
Le deuxième numéro de la revue Opérations Immobilières est disponible
Au sommaire de ce numéro de février, un panorama exclusif de l'actualité fiscale immobilière 2007/2008, un dossier exhaustif sur le Pass-foncier®, sans oublier le point de vue du président-directeur général de ...
| 22/02/2008
La France veut ouvrir davantage les marchés publics européens aux PME
La France veut un plus grands accès aux commandes publiques pour les petites et moyennes entreprises innovantes en Europe, a indiqué jeudi à Strasbourg le secrétaire d'Etat français au commerce extérieur ...
| 21/02/2008
Epilogue dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France
Le dossier des marchés publics des lycées d'Ile-de-France est définitivement refermé avec le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Michel Roussin, ex-bras-droit de Jacques Chirac à la ...
| 20/02/2008
Les partisans du partenariat public-privé veulent un débat
Philippe Seguin, président de la Cour des Comptes ne semble pas épris de la fièvre du partenariat public-privé (PPP). Lors de la publication du rapport annuel, celui-ci a exprimé ses réserves ...
| 18/02/2008
La réforme des PPP à l'épreuve du calendrier
Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public-privé (PPP) vise à redynamiser ceux-ci et en faire un outil au même rang que ceux ...
| 15/02/2008
La NF Logement démarche HQE au JO
La mention du référentiel de la "NF Logement démarche HQE" est publiée au Journal Officiel du 12 février (également dans le cahier Textes Officiels du prochain numéro du Moniteur). Cette publication ...
| 14/02/2008
Accès des PME aux marchés publics : le gouvernement s'engage
Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a indiqué jeudi que des mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics seraient prises "avant la fin du premier semestre", lors ...
| 14/02/2008
Les ministres planchent sur les partenariats public privé
Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public privé a été présenté pour avis au Conseil d'Etat (en section financière) mardi 5 février. Une ...
| 08/02/2008
Lutte contre l’habitat indigne: le dispositif de subvention de l’ANAH en détail
Une importante instruction de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en date du 31 décembre 2007, rappelle les dispositifs prévus par la réglementation dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne. ...
| 07/02/2008
Vers une déréglementation des professions juridiques
Le rapport Attali sur la croissance préconise de faire sauter les verrous des professions juridiques, de quoi faire grincer les dents des notaires, huissiers et autres avoués aux statuts jusqu'ici très ...
| 28/01/2008
Le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics pourra être imposé dès 2009
La date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics, initialement fixé à fin 2010, est avancée à juin ou décembre 2009 pour ceux qui ...
| 25/01/2008
Des milliers de permis de construire fragilisés
Dans un arrêt "Commune de Chavagne" du 19 décembre 2007, à paraître en exclusivité dans "Le Moniteur" daté du 25 janvier, la Cour administrative d'appel de Nantes vient de juger : 1/ ...
| 24/01/2008
Indispensable : les cahiers détachés du Moniteur dédiés à l'accessibilité
"Le Moniteur" propose dans son numéro du 18 janvier 2008, un cahier détaché consacré à l'accessibilité du cadre bâti. Ce cahier reprend toutes les règles, issues de la loi du 11 ...
| 18/01/2008
Parution du décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul
Le décret instaurant un doublement de la prime à la cuve de fioul domestique, pour les ménages modestes confrontés à une flambée des prix des hydrocarbures, a été publié jeudi au ...
| 17/01/2008
Voyage dans les coulisses d'une commission d'appel d'offres (6/6)
Sixième et dernière partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le sixième épisode du film ...
| 15/01/2008
Voyage dans les coulisses d'une commission d'appels d'offres (5/6)
Cinquième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le cinquième épisode du film "Il était ...
| 14/01/2008
Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue
Un an après son lancement par Edibuild France (association regroupant des acteurs de la dématérialisation), la FNTP et le ministère de l'Economie, le label "dem@PE" connaît sa première révision. Ce label ...
| 10/01/2008
Voyage dans les coulisses d'une commission d'appel d'offres (4/6)
Quatrième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques en compagnie de Michelle Saban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France. Un reportage vidéo réalisé par la mission pour les ...
| 10/01/2008
Voyage dans les coulisses d'une commission d'appels d'offres (3/6)
Troisième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage exclusif réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le troisième épisode du film "Il ...
| 09/01/2008
Voyage dans les coulisses d'une commission d'appels d'offres (2/6)
Deuxième partie du voyage au cœur du processus d'ouverture des plis électroniques. Un reportage exclusif réalisé par la mission pour les échanges dématérialisés (MEDE). Voir le second épisode du film "Il ...
| 08/01/2008
581 salariés poursuivent Caterpillar devant les Prud'hommes
Ces salariés ont réclamé mardi en référé devant le conseil des Prud'hommes de Grenoble la prise en compte dans leur temps de travail de 12 minutes par jour correspondant au temps ...
| 08/01/2008
Eau : la ville de Neufchâteau condamnée après la résiliation d'un contrat avec Veolia
La commune des Vosges a été condamnée par le tribunal administratif (TA) de Nancy à verser près de 1,7 millions d'euros à une filiale du groupe Véolia après la résiliation en ...
| 07/01/2008
Pas de Vélib' en banlieue parisienne
Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil de Paris d'étendre à des communes de banlieue le système de vélos en libre-service Vélib'. La Ville de Paris a ...
| 03/01/2008
Code des marchés publics : publication des nouveaux seuils
En vertu du décret 2007-1850 du 26 décembre 2007, les seuils européens applicables à la passation des marchés publics soumis au Code, à ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 ...
| 02/01/2008
L'Egypte veut mettre un copyright sur ses pyramides
L'Egypte envisage de protéger son patrimoine archéologique avec une loi sur le copyright qui lui permettra de demander des indemnisations aux auteurs de reproductions des pyramides, du sphinx et de tous ...
| 26/12/2007
Les contrats de partenariat bientôt dispensés d'assurance dommages-ouvrage ?
Surprise… Une évolution de l'assurance-construction se profile là où on ne l'attendait pas. Les professionnels guettent depuis plusieurs mois la sortie d'un décret sur le plafonnement de l'assurance responsabilité décennale hors ...
| 21/12/2007
Une agence d'intérim de sans-papiers condamnée
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis une femme de 67 ans dirigeant en Seine-Saint-Denis une société ayant placé sur des chantiers du ...
| 12/12/2007
Social, marchés, urbanisme… la loi de simplification du droit adoptée
Grand ménage : l'œuvre de dépoussiérage de notre arsenal juridique se poursuit, avec l'adoption le 11 décembre de la loi de simplification du droit. Cette loi touche à de très nombreux ...
| 11/12/2007
Partenariats public-privé: un bilan "modeste", pour M. Novelli
Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a estimé mardi que le bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) restait "modeste" après trois ans d'existence, en appelant à "s'affranchir d'une ...
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