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A l'occasion du vote par le Sénat d'un texte final concernant les contrats de partenariat, Jean-Pierre Sueur exprime son mécontentement à l'égard du texte. Etes-vous satisfait de la petite ... \| 16/07/2008 "Les enduiseurs vont découvrir qu’il existe une quantité d’enduits" Jean-Claude Jung, Président de la commission de révision du DTU 26.1 Jean-Claude Jung est Président de la commission technique de l’Uneef-FFB (Union Nationale des Entrepreneurs d’Enduits de Façade) et de la commission ... \| 15/07/2008 Opération Campus : les dix projets sont connus Le comité d'évaluation de "l'opération campus" a choisi vendredi 11 juillet les quatre projets restant à sélectionner. Il s'agit, d’une part, des projets d'Aix-Marseille, de Paris-Aubervilliers, et du plateau de Saclay. ... \| 15/07/2008 Marchés publics : tables de conversion des codes CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) La nouvelle structure des codes CPV doit être mise en place à compter du 15 septembre 2008, pour les procédures de passation communautaires. Retrouvez les tables de conversion des codes CPV ... \| 11/07/2008 En savoir plus sur le droit de préemption ! Le Conseil d’Etat (CE) met en ligne un dossier documentaire très complet, consacré à l’évolution du droit de préemption. Thème abordé le 20 mai dernier lors d’un colloque organisé par le CE, ... \| 11/07/2008 Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' en banlieue Le 11 juillet, le Conseil d'Etat a estimé que la ville de Paris pouvait étendre à sa banlieue le système de vélo en libre-service Vélib' sans lancer d'appel d'offres pour un ... \| 11/07/2008 Contrats de partenariat : un texte final adopté mais en sursis! Le 9 juillet, le sénat a voté, de manière conforme, le texte adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin dernier. Cette adoption met fin aux discussions devant les deux hémicycles. Jean-Pierre ... \| 10/07/2008 Sénat : examen du projet de loi visant l’installation obligatoire de détecteurs de fumée Les sénateurs entament le 10 juillet l’examen en deuxième lecture du projet de loi visant à rendre obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements. Cette proposition ... \| 10/07/2008 Nouveau DTU et nouvelle certification : quels changements pour les enduits monocouches ? La nouvelle mouture du NF DTU 26.1 "Travaux d’enduits de mortiers", qui a pris effet le 12 avril dernier, inclut la technique d’enduit monocouche dans le domaine courant. Parallèlement, une certification ... \| 09/07/2008 Aéroports : les mauvaises notes de la Cour des comptes A l'heure des grandes manœuvres dans le secteur aérien, la Cour des Comptes plaide pour une véritable rationalisation des infrastructures aéroportuaires françaises dans son rapport thématique rendu public ce 9 ... \| 09/07/2008 Démocratie sociale : l'Assemblée nationale adopte le texte Une première étape est franchie. L'Assemblée nationale a adopté, le 8 juillet, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Un texte fleuve ... \| 09/07/2008 Cartel du plâtre : le Tribunal européen ajuste les amendes Par arrêts du 8 juillet 2008, le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé, pour l’essentiel, la décision de la Commission des Communautés européennes, qui avait sanctionné en 2002 ... \| 08/07/2008 Requalification des quartiers anciens dégradés : le Conseil Economique et social met l'accent sur la mixité sociale Le CES rendait mardi matin son avis sur l'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. S'il "souscrit" bien au programme de requalification des ... \| 08/07/2008 Responsabilité environnementale : "l'expertise doit être contradictoire, pluridisciplinaire et pluraliste" A l'occasion de la sortie du 2ème volet du Rapport Lepage sur la question des expertises, Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Ecologie, accorde une interview au Moniteur Expert. Ce rapport a été ... \| 08/07/2008 LME : 15 % des marchés publics réservés aux PME innovantes Les sénateurs continuent leur examen du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME). Avancée dans le domaine de la commande publique : les acheteurs publics vont pouvoir réserver aux PME ... \| 07/07/2008 Taxe professionnelle : réforme confirmée La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui, à ce titre, perçoivent 30 milliards d'euros par ... \| 04/07/2008 Publication de la Loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 a été publiée ce jour (4 juillet) au Journal Officiel. Ce texte porte diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. ... \| 04/07/2008 Contrats de partenariat : le Sénat appelé à voter le projet de Loi en l'état Dans un rapport rendu au Sénat le 2 juillet, Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois, appelle les sénateurs à adopter sans modification le projet de loi sur les contrats ... \| 04/07/2008 Lycées d'Ile-de-France : la sanction des groupes de BTP en grande partie confirmée en appel La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 3 juillet les sanctions pécuniaires prononcées en 2007 par le Conseil de la Concurrence à l'encontre de trois entreprises de BTP dans l'affaire ... \| 03/07/2008 Bruxelles épingle la France, la Belgique et l’Irlande La Commission européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en œuvre de la directive recours en matière de marchés publics dans ces trois pays. La Commission européenne a saisi la ... \| 03/07/2008 Concurrence : le BTP cède son bonnet d'âne Le Conseil de la concurrence a présenté aujourd'hui (3 juillet) son rapport d'activité pour 2007 – le dernier avant sa mutation en Autorité de la concurrence. Enfin ! Le BTP n'est plus ... \| 03/07/2008 Rez-de-chaussée : le Sénat supprime l’autorisation pour l’usage mixte des logements Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), le Sénat vient de supprimer, mercredi 2 juillet, l'autorisation administrative qui était nécessaire pour les usages mixtes ... \| 02/07/2008 Loi MOP : Bruxelles abandonne ses poursuites La Commission européenne clôture une procédure d’infraction contre la France relative à la Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP. Par un ... \| 02/07/2008 Bruxelles propose aux cartels des réductions d'amendes contre coopération La Commission européenne se dote d'une nouvelle procédure pour le traitement des ententes anti-concurrentielles : la transaction. Un paquet législatif comportant un règlement et une communication de la Commission entre en ... \| 02/07/2008 Marchés publics : "L'Agence des achats de l'Etat sera bientôt opérationnelle" L'Agence des achats de l'Etat est sur le point de voir le jour : on attend le décret définissant son statut au cours de l'été. Jean-Baptiste Hy, directeur de l'Agence centrale ... \| 02/07/2008 Informations du secteur public : consultation jusqu’au 31 juillet 2008 La directive européenne 2003/98/CE concernant les informations du secteur public vise à offrir aux organismes du secteur public les moyens de promouvoir la réutilisation de leurs informations, en établissant des règles ... \| 30/06/2008 Sénat : examen du projet de Loi de modernisation de l’économie Deux semaines après son adoption à l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) à partir du 30 juin. Plus de deux ... \| 30/06/2008 Le PPP, un partenariat particulier Alors que le Parlement s’apprête à voter mercredi 25 juin l’extension du recours aux contrats de partenariats, les architectes et les PME et artisans du BTP se mobilisent contre ce projet. ... \| 27/06/2008 \| 1 \| 2 \| 3 \| 4 \| 5\| 6 \| 7 \| 8 \| 9 \| 10 \| 11 \| 12 \| 13 \| 14 \| 15

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