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La saisie commune des annonces au ... \| 23/11/2006 Marchés publics : le premier modèle d'accord-cadre Principale innovation du Code 2006 des marchés publics, l'accord-cadre suscite bien des interrogations. C'est pourquoi "Le Moniteur" a décidé vous proposer le premier modèle type d'accord-cadre actuellement disponible. Réalisé par les services ... \| 20/11/2006 Marchés publics des lycées d'Ile-de-France : l'arrêt mis en délibéré au 31 janvier La cour d'appel de Paris a mis son arrêt en délibéré au 31 janvier 2007, dans le procès des marchés publics des lycées d'Ile-de-France qui s'est achevé mercredi. Onze prévenus, dont Michel ... \| 15/11/2006 Deuxième lecture du projet de loi sur l'eau le 30 novembre à l'Assemblée Les députés entameront le jeudi 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, ... \| 14/11/2006 Recours du SNSO contre le premier PPP du bâtiment Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) vient d'engager un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif d’Orléans, contre la décision prise par le Conseil général du Loiret, d’attribuer ... \| 08/11/2006 Mobiliers urbains à Paris : Decaux obtient l'annulation de la procédure Le Tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par la société Jean-Claude Decaux, a annulé la procédure de marché ayant pour objet l’exploitation des mobiliers urbains de la Ville de ... \| 08/11/2006 La fronde des architectes sur les MAPA avec remise de prestations L'Ordre des architectes, l'Unsfa, le SYPAA, la CGPME et 8 autres organisations se lancent à l'assaut de la procédure adaptée avec remise de prestations. De quoi s'agit-il ? En vertu du Code ... \| 26/10/2006 Paris suspend l'attribution du marché des vélos en libre service La ville de Paris a suspendu mardi le processus d'attribution du marché des vélos en libre service, décidant de "se conformer" à la demande du tribunal administratif de Paris saisi par ... \| 25/10/2006 Un complexe immobilier de luxe jugé illégal en Corse Le conseil d'Etat a jugé illégale la construction d'un complexe immobilier à Porto-Vecchio en Corse-du-Sud, confirmant l'annulation du permis de construire 19 immeubles luxueux dans le golfe de Santa Giulia. Rendue publique ... \| 25/10/2006 Renaud Dutreil se penche sur l'implantation commerciale Le ministre du Commerce va réunir mercredi le groupe de travail chargé de préparer une réforme de la législation sur l'implantation des grandes surfaces commerciales. Ce groupe de travail associera "parlementaires, élus ... \| 24/10/2006 La France défend à Bruxelles l'accès aux marchés publics pour les PME La ministre française déléguée au Commerce extérieur Christine Lagarde a de nouveau défendu devant la Commission la nécessité de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l'Union ... \| 24/10/2006 Bientôt un livre blanc sur la simplification administrative dans les collectivités locales Le Ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a installé un groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon. Ce groupe est chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification ... \| 20/10/2006 Des fiches pédagogiques pour les PPP La Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (Mappp) vient de publier une série de fiches pédagogiques. La première porte sur l'analyse préliminaire de l'intérêt du recours au partenariat, ... \| 19/10/2006 Dispositif "Borloo dans l'ancien" : c'est parti Le décret relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Borloo dans l'ancien", apportant une incitation fiscale en faveur de la mise sur le marché locatif privé de logements à loyers ... \| 03/10/2006 Concertation sur le recensement économique des marchés publics La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une concertation sur un projet d'arrêté relatif au recensement économique de l'achat public et sur un projet de fiche de recensement (consultables ... \| 27/09/2006 Maisons individuelles : une assurance dommages ouvrage moins chère La Capeb et MAAF Assurances viennent de signer une convention de partenariat pour offrir aux maîtres d'ouvrage une solution d'assurance attractive dans le domaine de la construction de maisons individuelles. L'assurance ... \| 25/09/2006 Le TGI de Marseille confirme le danger du recours aux techniques acrobatiques Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a rendu, le 13 septembre, une ordonnance de référé déboutant une société marseillaise de travaux sur cordes de sa demande d’annulation de la décision ... \| 21/09/2006 Les associations veulent plus de clarté dans le code des marchés publics La Conférence permanente des Coordinations associatives (CPCA) regrette que le nouveau code des marchés publics "ne lève pas le flou sur la question de la procédure allégée" plus favorable aux associations. Le ... \| 07/09/2006 Un blog consacré aux partenariats publics-privés (PPP) La plate-forme de blogs du Moniteur-expert s'enrichit d'un nouveau blog dédié aux partenariats publics-privés (PPP) et autres montages complexes. Animé par un invité extérieur à la rédaction, Maxime Judd, juriste en ... \| 04/09/2006 Entrée en vigueur du Code 2006 des marchés publics Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. A moins d'avoir vécu ... \| 04/09/2006 Gare aux plaques de fibres-ciment en toiture! Des plaques ondulées en fibre-ciment pour toitures ont provoqué de graves accidents, parfois mortels, met en garde lundi la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), ... \| 22/08/2006 Code des marchés publics 2006 : mode d'emploi Attendu depuis un an, le Code des marchés publics aura su se faire désirer. Applicable à partir du 1er septembre, il va changer la vie de ses utilisateurs, entreprises et acheteurs ... \| 11/08/2006 Le nouveau Code des marchés publics est paru Le nouveau Code des marché publics est paru au Journal Officiel daté du vendredi 4 août 2006. Attendue depuis le début de l'année, cette version nouvelle était essentiellement motivée par la ... \| 04/08/2006 Coup d'arrêt du tribunal administratif au chantier du stade de Nice Le tribunal administratif de Nice a suspendu jeudi 3 août l'exécution du contrat passé par la ville en vue de la construction et de l'exploitation du grand stade de Nice après ... \| 04/08/2006 Nicolas Sarkozy rappelle les règles applicables à la publicité des MAPA Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, vient d'apporter des précisions sur la publicité des marchés à procédure adaptée (MAPA) dans une réponse ministérielle du 6 juillet. Après avoir rappelé les règles ainsi ... \| 28/07/2006 Charles Pieri mis en examen dans une affaire lié au BTP L'ex-leader nationaliste corse Charles Pieri a été mis en examen mercredi après-midi par le juge financier Philippe Courroye dans le deuxième volet du dossier le concernant sur des malversations liées au ... \| 27/07/2006 MAPA : la Commission publie des lignes directrices La Commission européenne a publié, lundi 24 juillet, des lignes directrices concernant la passation des marchés de faible montant. Cette communication est rendue nécessaire pour les marchés passés en-dessous des seuils qui ... \| 24/07/2006 Le Code 2006 des marchés publics prêt à être publié La version définitive du Code des marchés publics, que "Le Moniteur" a pu consulter, sera applicable au 1er septembre. Transposant les directives européennes, elle favorise le développement durable et l'accès des ... \| 20/07/2006 Un arrêté relatif à la protection contre les insectes xylophages Le ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement a fait paraître un arrêté en date du 27 juin 2006 concernant la protection des bâtiments contre les insectes xylophages. ... \| 18/07/2006 Loi Borloo sur le logement : c'est parti ! La loi "portant engagement national sur le logement" (ENL) du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche ... \| 17/07/2006 \| 1 \| 2 \| 3 \| 4 \| 5 \| 6 \| 7 \| 8 \| 9 \| 10 \| 11 \| 12\| 13 \| 14 \| 15

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