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Objectif, permettre un dialogue entre Etat, maîtres d'ouvrage publics et privés, constructeurs, experts et ... \| 20/03/2007 Fin de la trêve hivernale dans le logement Les expulsions pour loyers impayés peuvent reprendre à partir de vendredi 16 mars, fin de la trêve hivernale, la récente loi sur le droit au logement opposable n'étant applicable qu'à partir ... \| 16/03/2007 Marchés publics : Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes Le ministre du Commerce et des PME Renaud Dutreil a souhaité mercredi que la loi soit modifiée dès que possible afin de pouvoir imposer aux détenteurs de marchés publics de sous-traiter ... \| 14/03/2007 La réglementation thermique des bâtiments existants est signée Le décret portant sur la performance énergétique des bâtiments existants vient d'être signée par les ministres du Logement Jean-Louis Borloo et de l'Industrie François Loos. Il devrait être publié au cours ... \| 13/03/2007 Parution de l'arrêté sur les projets domestiques de réduction du CO2 Un arrêté publié au Journal officiel daté de mercredi 7 mars fixe le cadre réglementaire des projets de réduction des émissions polluantes sur le territoire national pour lutter contre l'effet de ... \| 09/03/2007 Le droit au logement opposable au journal officiel La loi instituant le droit au logement opposable, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, a été publiée mardi au journal officiel (JO). Moins de trois mois après l'installation des ... \| 06/03/2007 Vélos à Paris: la signature de JCDecaux annule le pourvoi de Clear Channel Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a indiqué vendredi à l'AFP que la signature du contrat de vélos en libre-service et d'affichage de la ville de Paris ... \| 02/03/2007 Le tribunal administratif annule le projet de contournement de Bordeaux Estimant que la procédure de concertation sur ce dossier n'a pas été respectée, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé jeudi la décision du ministère de l'Equipement relative au projet de ... \| 01/03/2007 Peine confirmée en appel pour Roussin dans l'affaire des marchés publics La cour d'appel de Paris a condamné Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, à quatre ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics ... \| 01/03/2007 Le marché de l'affichage et des vélos en libre service à Paris devant le conseil d'Etat Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi lundi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue vendredi par la justice qui confirmait l'attribution à ... \| 27/02/2007 Le Parlement crée définitivement un droit au logement opposable Le Parlement a voté définitivement jeudi la création d'un droit au logement opposable destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent. Ce texte a donné ... \| 23/02/2007 Les professionnels du BTP se penchent sur le droit au logement opposable Pour mieux comprendre les enjeux du droit au logement opposable (Dalo), dont le texte vient d'être voté par le Parlement, trois fédérations professionnelles de la construction – la FFB (bâtiment) la ... \| 23/02/2007 MAPA : zoom sur les bonnes pratiques Les marchés à procédure adaptée (MAPA) offrent aux pouvoirs adjudicateurs une grande plage de liberté pour l'organisation et l'optimisation de leurs achats. Mais liberté rime avec responsabilité. Aussi les collectivités se sont-elles ... \| 23/02/2007 Accord sur le Droit au logement opposable Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord jeudi sur une version commune du texte créant un droit opposable au logement. Le texte ... \| 22/02/2007 Assurance construction : Jean Nouvel enfin assuré pour le quai Branly, mais à quel prix! Comme "Le Moniteur" l'avait révélé dans son édition du 29 décembre, deux des trois maîtres d'oeuvre, dont Jean Nouvel et Ingerop, peinaient à trouver un assureur pour prendre en charge leur ... \| 16/02/2007 Vélos Decaux en libre-service à Paris : la justice suspend l'appel d'offres La procédure d'appel d'offres du contrat d'affichage publicitaire et de vélos en libre-service de la mairie de Paris, qui devait être attribué au groupe français JCDecaux, a été suspendue mercredi par ... \| 08/02/2007 Thierry Breton se mobilise pour des achats publics "socialement responsables" "Seule une vigoureuse action interministérielle peut nous permettre de progresser dans le domaine des achats publics socialement responsables" a lancé Thierry Breton lundi 5 février dernier à l'occasion de la journée ... \| 06/02/2007 Code des marchés publics : le mécontentement gronde chez les prestataires intellectuels Les architectes, graphistes et prestataires de la communication poursuivent leur combat contre les dérives que génère selon eux le nouveau Code des marchés publics. Ils contestent la possibilité d'exiger des candidats ... \| 01/02/2007 Le Sénat adopte un amendement anti-squat Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à faciliter l'évacuation des squats, lorsqu'il s'agit d'une "introduction" dans le "domicile d'autrui". Déposé ... \| 01/02/2007 La proposition de loi sur les contrats de partenariat sera déposée courant février Hervé Novelli a présenté ce matin une proposition de loi relative aux partenariats public-privé. Fruit de six mois de travail d'un groupe d'études parlementaire transpartisan de 120 députés présidé par le ... \| 31/01/2007 Affaire des marchés publics d'Ile-de-France : prochain rendrez-vous le 27 février La cour d'appel de Paris qui devait rendre mercredi son arrêt dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, ayant valu à Michel Roussin, proche de Jacques Chirac, une condamnation à de la ... \| 31/01/2007 La réforme du permis de construire en détail La réforme du permis de construire est enfin bouclée. Retrouvez dans un cahier spécial du Moniteur du 26 janvier, l'intégralité du décret du 5 janvier 2007 qui apporte une amélioration des ... \| 29/01/2007 Vers une installation obligatoire de détecteurs de fumée Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation, initialement déposée à l'Assemblée nationale par les députés ... \| 25/01/2007 Marchés publics : le Code 2006 en 23 fiches La prochaine édition du "Moniteur" est intéressante à plus d'un titre. Outre une enquête exclusive sur les salaires des cadres du BTP, dans son édition datée du 19 janvier 2007, "Le ... \| 17/01/2007 Trouble du voisinage: le Sénat supprime la responsabilité du bailleur Le Sénat a annulé mercredi une disposition introduite par les députés dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui engageait la responsabilité civile et pécuniaire du propriétaire ... \| 10/01/2007 La refonte des CCAG est engagée Vieux d'une trentaine d'années, les quatre CCAG (Travaux, Fournitures courantes et services, prestations intellectuelles et marchés industriels) nécessitaient une refonte complète. Celle-ci était annoncée depuis près d'un an par le ministère ... \| 29/12/2006 Assurance construction: l’instauration d’un plafond d’assurance bouleverse le régime de la décennale hors habitation Le musée du Quai Branly et son architecte sont à l’origine, bien involontairement, d’un bouleversement du régime de l’assurance décennale, qui garantit en principe le maître d’ouvrage d’un bâtiment contre les ... \| 29/12/2006 Des travailleurs illégaux sur un chantier d'un futur bâtiment de l'UE Douze travailleurs en situation irrégulière ont été arrêtés mardi à Bruxelles sur le chantier d'un bâtiment destiné au Conseil européen, l'institution européenne représentant les pays membres de l'UE, a indiqué la ... \| 13/12/2006 Logement social: le Parlement ratifie l'ordonnance sur la réforme des Saci Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 visant à orienter les sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) vers l'accession sociale ... \| 07/12/2006 Vers une possible suppression des permis de construire en Grande Bretagne Les Britanniques n'auront bientôt plus besoin de permis de construire pour agrandir leur maison, à condition que leurs voisins soient d'accord et si le gouvernement suit les recommandations d'un rapport publié ... \| 06/12/2006 \| 1 \| 2 \| 3 \| 4 \| 5 \| 6 \| 7 \| 8 \| 9 \| 10 \| 11\| 12 \| 13 \| 14 \| 15

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