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La réponse est incertaine... L’entrée en vigueur des dispositions de la LME (loi de modernisation de l’économie ... \| 27/11/2008 Trophées de la commande publique : performance économique de l'achat public Troisième de dernière catégorie des trophées de la commande publique, la performance économique de l'achat public. Ce prix encourage les meilleures pratiques dans le domaine économique: évaluation des besoins, recherche de ... \| 26/11/2008 L'urbanisme commercial enfin encadré Le décret d'application de la réforme de l'urbanisme commercial permettant d'ouvrir des magasins de moins de 1.000 m2 sans autorisation est paru mardi au Journal officiel. Ce texte met fin à ... \| 25/11/2008 Trophées de la commande publique : catégorie méthodes et organisation Deuxième catégorie primée aux trophées de la commande publique, "méthode et organisation". Ce prix, décerné aux hôpitaux de Paris, encourage les meilleures pratiques dans le domaine de la méthodologie : sourcing, ... \| 25/11/2008 Trophées de la commande publique : catégorie achat public durable Les Trophées de la commande publique seront décernés jeudi 27 novembre par Eric Woerth, en marge du Salon des maires et des collectivités locales (Smcl). La catégorie achat public durable encourage ... \| 24/11/2008 Trophées de la commande publique (feuilleton) Présentation et retours d’expériences des lauréats de la première édition des trophées de la commande publique, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales (Smcl), qui se tient au ... \| 24/11/2008 L’accord sur le stress au travail est signé La boucle est bouclée. Patronat et syndicats se sont attablés au siège du Medef, ce 24 novembre, pour parapher l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au ... \| 24/11/2008 Le Code 2008 va dynamiser la dématérialisation des achats publics Dans le cadre d'une réunion de travail de l'Observatoire économique de l'achat public, Véronique Vogel, membre de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a présenté, mardi matin, les évolutions ... \| 20/11/2008 La réforme suisse des marchés publics provoque une levée de boucliers Hasard de calendrier, au moment où s'annonce une énième réforme des marchés publics français, la Suisse s'apprête à son tour à adopter un texte réformant la loi (172.056.1) du 16 décembre ... \| 17/11/2008 Réglementation : le Conseil national du droit fait le point sur l'avancée de ses travaux Le Conseil national du droit, organisme créé officiellement par un décret du 29 avril 2008, a fait le point le 14 novembre sur l'avancée de ses travaux. Présidé par le professeur ... \| 14/11/2008 L’ordonnance de modernisation de la régulation de la concurrence est parue Présentée mercredi en Conseil des ministres, l’ordonnance qui parachève la réforme des instances de concurrence a été publiée au Journal Officiel du 14 novembre. La loi de modernisation de l’économie du 4 ... \| 14/11/2008 Rapport d’étape sur l’urbanisme commercial Dans son rapport d’étape sur l’urbanisme commercial remis le 13 novembre à François Fillon, Jean-Paul Charié, député du Loiret, propose d’abroger la loi Royer reposant sur un système d’autorisation préalable ... \| 14/11/2008 Commande publique : le club marchés du Moniteur se réunit à Albi Le 18 novembre prochain (après midi), le Club marchés du Sud-Ouest du Moniteur se réunit à l’Ecole des mines d’Albi autour des thèmes de la publicité des MAPA et des marchés ... \| 12/11/2008 L’Autorité de la concurrence bientôt à pied d’oeuvre L’ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence a été présentée en Conseil des ministres ce 12 novembre par Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation ... \| 12/11/2008 La valeur de l'indice des loyers commerciaux est connue 101,20. C'est la valeur pour le second trimestre 2008 du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC). Avec comme référence 100 au premier trimestre, sa première variation est donc de 3,85%. Ce nouvel ... \| 10/11/2008 Bibliographie : nouvelle édition du Code des marchés publics commenté Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés publics(CMP), de l'interférence des normes communautaires et de la ... \| 07/11/2008 Marseille : une conférence sur le contentieux des contrats le 28 novembre Le contentieux des contrats, en particulier lorsqu'il s'agit des contrats publics, est un sujet de débat inépuisable. Pour faire le point sur les nombreuses questions que soulèvent les évolutions récentes de ... \| 07/11/2008 Publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au JO Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations, coulées de boue, et éruption volcanique a été publié le 7 novembre au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère ... \| 07/11/2008 Commande publique : les premiers trophées remis au salon des maires par Eric Woerth Les premiers Trophées de la commande publique viennent d’être décernés par un jury de neuf personnalités (voir encadré), à l'initiative d’Achatpublic.com et du Groupe Moniteur. Les Trophées de la commande publique ont ... \| 06/11/2008 Syntec Ingénierie s’interroge sur l’ultime concertation sur le CCAG PI A moins de deux semaines de la clôture de la concertation menée par Bercy sur le projet de cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), ... \| 06/11/2008 Les actes du colloque sur la clause sociale en ligne Le ministère de l'Economie publie sur son site Internet les actes du colloque consacré au développement des clauses sociales, qui s'est tenu le 17 octobre dernier à Paris. Ouvert par Martin Hirsch, ... \| 05/11/2008 Commande publique : l’AACT présente son livre blanc L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a présenté son livre blanc de la commande publique. Objectif : pointer du doigt les dysfonctionnements rencontrés par les professionnels de l’achat public dans ... \| 03/11/2008 Marchés publics : la plate-forme des marchés de l'Etat opérationnelle Les trois principaux sites de dématérialisation des marchés de l'Etat, marches-publics.gouv.fr, achats.defense.gouv.fr et ixarm.com fusionnent aujourd'hui, mardi 4 novembre. Cette opération de grande envergure a nécessité 18 mois d'efforts. Elle donne ... \| 03/11/2008 La crise, accélérateur de PPP ? La crise, en réduisant les marges de manœuvre financières de l'Etat et des collectivités locales, pourrait favoriser le développement des partenariats public-privé (PPP). Le recours aux PPP est encore plus "au ... \| 31/10/2008 Publication d'un guide sur la sécurité dans les ascenseurs La Fédération des ascenseurs (FA) vient de publier un guide pour informer les usagers sur les conseils essentiels de sécurité. Intitulé "l'ascenseur au quotidien pour des trajets en toute sécurité", ce ... \| 30/10/2008 Partenariats public-privé : "Le PPP est l’un des moyens pour lancer le Grenelle" Mercredi et jeudi se tiennent les rencontres internationales des partenariats public privé (PPP), au palais des congrès de Paris. Ce rendez-vous de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la ... \| 28/10/2008 Marchés publics en ligne : la Commission européenne lance une enquête La Commission européenne a lancé une enquête pour mieux comprendre les pratiques des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation de marchés publics en ligne (ou "e-procurement"). Différents questionnaires ... \| 24/10/2008 \| 1 \| 2 \| 3 \| 4 \| 5 \| 6 \| 7 \| 8 \| 9 \| 10 \| 11 \| 12 \| 13 \| 14

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