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14740 ) Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ( N° 5340 du 31/03/2006 - 6793 ) Montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés : assiette horaire 2006 ( N° 5339 du 24/03/2006 - 484 ) Prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2006 de la contribution sociale de solidarité ( N° 5339 du 24/03/2006 - 157 ) Revalorisation du barème d'exonération d'indemnités de petit déplacement des entreprises du BTP - Tôlerie - Chaudronnerie - Tuyauterie ( N° 5339 du 24/03/2006 - 730 ) Prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel (approbation de l'article D. 322-14 du code du travail) ( N° 5339 du 24/03/2006 - 167 ) Versements mensuels de la prime pour l'emploi ( N° 5339 du 24/03/2006 - 133 ) Promotion du maintien et du retour à l'emploi des seniors ( N° 5339 du 24/03/2006 - 146 ) Convention de reclassement personnalisé ( N° 5339 du 24/03/2006 - 3921 ) Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage ( N° 5339 du 24/03/2006 - 4499 ) Obligation de réalisation de logements sociaux locatifs (mise en œuvre de l'article 55 de la loi SRU) ( N° 5339 du 24/03/2006 - 795 ) Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5338 du 17/03/2006 - 238 ) Collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 ( N° 5338 du 17/03/2006 - 3575 ) Modifications du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics ( N° 5337 du 10/03/2006 - 411 ) Campagne 2006 "outils de travail plus sûrs" ( N° 5337 du 10/03/2006 - 2716 ) Habilitation et retrait d'habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines ( N° 5337 du 10/03/2006 - 565 ) Agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5337 du 10/03/2006 - 563 ) Agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5337 du 10/03/2006 - 513 ) Répression du travail illégal (application de l'article L. 325-3 du code du travail) ( N° 5337 du 10/03/2006 - 387 ) Organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ( N° 5336 du 03/03/2006 - 318 ) Contrôle du respect de la valeur limite d'exposition aux poussières de bois dans les lieux de travail ( N° 5336 du 03/03/2006 - 725 ) Contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans les lieux de travail ( N° 5336 du 03/03/2006 - 446 ) Contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ( N° 5336 du 03/03/2006 - 651 ) Organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5336 du 03/03/2006 - 498 ) 51 propositions pour l'amiante ( N° 5336 du 03/03/2006 - 4047 ) Durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi ( N° 5336 du 03/03/2006 - 277 ) Liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ( N° 5336 du 03/03/2006 - 466 ) Montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail ( N° 5336 du 03/03/2006 - 268 ) Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ( N° 5336 du 03/03/2006 - 1215 ) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés ( N° 5336 du 03/03/2006 - 783 ) Reconnaissance de la lourdeur du handicap ( N° 5336 du 03/03/2006 - 1192 ) Revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ( N° 5335 du 24/02/2006 - 273 ) Organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ( N° 5335 du 24/02/2006 - 479 ) Allègement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ( N° 5335 du 24/02/2006 - 538 ) Agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ( N° 5335 du 24/02/2006 - 480 ) Agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ( N° 5335 du 24/02/2006 - 359 ) Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ( N° 5335 du 24/02/2006 - 736 ) Indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail et allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ( N° 5335 du 24/02/2006 - 1397 ) Transformation de SA coopérative de production d'HLM ( N° 5335 du 24/02/2006 - 201 ) Conseil départemental de l'habitat dans les départements d'outre-mer ( N° 5335 du 24/02/2006 - 1087 ) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties portée à 20 ans pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale ( N° 5335 du 24/02/2006 - 1266 ) Cotisations dues pour emploi d'apprentis ( N° 5334 du 17/02/2006 - 921 ) Imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ( N° 5334 du 17/02/2006 - 325 ) Deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage ( N° 5334 du 17/02/2006 - 229 ) Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale au 1er janvier 2006 ( N° 5333 du 10/02/2006 - 877 ) Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale au 1er janvier 2006 ( N° 5333 du 10/02/2006 - 1302 ) Evaluation des avantages en nature et déduction des frais professionnels (modification de la circulaire du 19 août 2005) ( N° 5333 du 10/02/2006 - 1004 ) Prévention des risques technologiques et sécurité du personnel ( N° 5332 du 03/02/2006 - 1174 ) Revalorisation du minimum de pension vieillesse ( N° 5331 du 27/01/2006 - 141 ) Revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2006 ( N° 5331 du 27/01/2006 - 250 ) Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences ( N° 5331 du 27/01/2006 - 331 ) Accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail ( N° 5328 du 06/01/2006 - 536 ) Montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti ( N° 5328 du 06/01/2006 - 246 ) Répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage ( N° 5328 du 06/01/2006 - 432 ) Troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage ( N° 5328 du 06/01/2006 - 281 ) Répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ( N° 5328 du 06/01/2006 - 236 ) Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire pour l'année 2005 ( N° 5328 du 06/01/2006 - 446 ) Cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles ( N° 5328 du 06/01/2006 - 191 ) \| 1 \| 2 \| 3 \| 4 \| 5 \| 6 \| 7\| 8 \| 9 \| 10 \| 11 \| 12 \| 13 \| 14 \| 15

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