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Social
payantListe des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( N° 5401 du 01/06/2007 - 401 )
payantEgalité salariale entre les femmes et les hommes ( N° 5401 du 01/06/2007 - 7466 )
payantListe des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( N° 5401 du 01/06/2007 - 282 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5401 du 01/06/2007 - 299 )
payantMesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et conditions d'accréditation des laboratoires ( N° 5401 du 01/06/2007 - 774 )
payantModalités d'affiliation aux caisses de congés payés du BTP des entreprises exerçant, à titre secondaire ou accessoire, une activité mentionnée à l'article D. 732-1 du code du travail ( N° 5400 du 25/05/2007 - 273 )
payantMode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ( N° 5400 du 25/05/2007 - 409 )
payantComité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale ( N° 5399 du 18/05/2007 - 175 )
payantDéductibilité des frais de déplacement du domicile au lieu de travail: règle des « quarante kilomètres » ( N° 5399 du 18/05/2007 - 1195 )
payantEntreprises Déclaration spéciale des petites et moyennes entreprises de croissance en matière de réduction d'impôt sur les sociétés ( N° 5399 du 18/05/2007 - 267 )
payantConventions de cellules de reclassement: application de l'article R. 322-1 du code du travail ( N° 5399 du 18/05/2007 - 932 )
payantConditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi ( N° 5399 du 18/05/2007 - 149 )
payantPrévention des conséquences sociales des mutations économiques ( N° 5399 du 18/05/2007 - 485 )
payantConditions et modalités d'exonération de cotisations sociales dans le cadre des bassins d'emploi à redynamiser ( N° 5398 du 11/05/2007 - 2262 )
payantEmploi Exonération de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire versées par les départements dans le cadre du dispositif expérimental d'incitation financière au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI ( N° 5397 du 04/05/2007 - 728 )
payantDurée maximale d'assurance et revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ( N° 5397 du 04/05/2007 - 522 )
payantCotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux ( N° 5397 du 04/05/2007 - 1991 )
payantChômage Indemnité chômage partiel ( N° 5397 du 04/05/2007 - 292 )
payantAllocations de maternité et de paternité des chefs d'entreprises ( N° 5397 du 04/05/2007 - 298 )
payantCongé de soutien familial ( N° 5397 du 04/05/2007 - 1026 )
payantAide forfaitaire pour le remplaçant d'un salarié en congé maternité ou adoption ( N° 5396 du 27/04/2007 - 129 )
payantSécurité sociale Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation ( N° 5396 du 27/04/2007 - 445 )
payantLoyer plafond applicable aux immeubles inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des organismes d'HLM ayant conclu une convention globale de patrimoine ( N° 5396 du 27/04/2007 - 621 )
payantDroits des cotisants et recouvrement des cotisations et contributions sociales ( N° 5395 du 20/04/2007 - 3658 )
payantAide forfaitaire pour le remplacement d'un salarié en congé maternité dans les entreprises de moins de 50 salariés ( N° 5393 du 06/04/2007 - 882 )
payantÉconomistes de la construction et métreurs vérificateurs / Formation professionnelle tout au long de la vie ( N° 5392 du 30/03/2007 - 453 )
payantÉconomistes de la construction et métreurs vérificateurs / Prévoyance ( N° 5392 du 30/03/2007 - 254 )
payantListe des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( N° 5392 du 30/03/2007 - 376 )
payantListe des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( N° 5392 du 30/03/2007 - 322 )
payantAccord interprofessionnel sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels ( N° 5392 du 30/03/2007 - 4603 )
payantInventaire annuel des logements locatifs sociaux ( N° 5392 du 30/03/2007 - 421 )
payantPrésentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité ( N° 5392 du 30/03/2007 - 680 )
payantModifications apportées aux mécanismes de l'épargne salariale ( N° 5391 du 23/03/2007 - 5174 )
payantContribution due sur les indemnités versées au titre d'accords de mise à la retraite d'office avant l'âge de soixante ans ( N° 5391 du 23/03/2007 - 1624 )
payantSécurité sociale Mise à la retraite avant 65 ans ( N° 5391 du 23/03/2007 - 943 )
payantModification de la partie législative du Code du travail ( N° 5391 du 23/03/2007 - 765 )
payantModification de la partie législative du Code du travail ( N° 5391 du 23/03/2007 - 3551 )
payantRéalisation de logements locatifs sociaux : mise en œuvre de l'article 55 de la loi SRU ( N° 5390 du 16/03/2007 - 1158 )
payantEconomistes de la construction et métreurs vérificateurs/ Formation professionnelle tout au long de la vie ( N° 5389 du 09/03/2007 - 453 )
payantEconomistes de la construction et métreurs vérificateurs / Prévoyance ( N° 5389 du 09/03/2007 - 250 )
payantDécisions en matière de remise des cotisations et contributions sociales, majorations et pénalités et garanties concernant le recouvrement ( N° 5389 du 09/03/2007 - 329 )
payantAccords de salaires Travaux publics Ingénieurs et cadres TP salaires minima ( N° 5388 du 02/03/2007 - 151 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5388 du 02/03/2007 - 528 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ( N° 5388 du 02/03/2007 - 700 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ( N° 5388 du 02/03/2007 - 263 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5388 du 02/03/2007 - 678 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5388 du 02/03/2007 - 733 )
payantContribution Delalande ( N° 5388 du 02/03/2007 - 273 )
payantPrime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et prise en charge par l'État d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité ( N° 5388 du 02/03/2007 - 459 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5387 du 23/02/2007 - 452 )
payantAgrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ( N° 5387 du 23/02/2007 - 716 )
payantÉtablissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( N° 5387 du 23/02/2007 - 389 )
payantAllocation de fin de formation ( N° 5387 du 23/02/2007 - 311 )
payantCréation d'une obligation de paiement par virement et d'une obligation de déclaration dématérialisée ( N° 5387 du 23/02/2007 - 2423 )
payantDispositions de la loi de finances pour 2007 qui concernent le recouvrement des cotisations sociales par les Urssaf et les CGSS ( N° 5387 du 23/02/2007 - 3714 )
payantPaiement partiellement différé des cotisations patronales de sécurité sociale dues par les petites et moyennes entreprises de croissance ( N° 5386 du 16/02/2007 - 310 )
payantChèque-transport ( N° 5386 du 16/02/2007 - 2370 )
payantLoi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ( N° 5386 du 16/02/2007 - 3465 )
payantLoi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ( N° 5386 du 16/02/2007 - 19551 )
payantOffices publics de l'habitat ( N° 5385 du 09/02/2007 - 7196 )
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