Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu la directive 96/29/EURATOM du Conseil en date du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, notamment l'article 40 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4457-6 à R. 4457-9 et R. 4457-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-15 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 4 décembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission ...

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