Réglementation : le Conseil national du droit fait le point sur l'avancée de ses travaux

Le Conseil national du droit, organisme créé officiellement par un décret du 29 avril 2008, a fait le point le 14 novembre sur l'avancée de ses travaux. Présidé par le professeur Bernard Teyssié, son vice-président est Bruno Potier de La Varde, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Au menu du Conseil : l'évolution de la formation et de la carrière des juristes, qu'ils soient universitaires ou non universitaires, et qu'ils aient ou non embrassé une profession réglementée, telle que celle d'avocat, ou s'ils sont par exemple juristes d'entreprise. Avec la globalisation de l'économie, l'émergence de la régulation de l'économie, on ne demande plus aujourd'hui la même chose qu'hier aux juristes. Il faut non seulement connaître les principes et les règles, mais aussi trouver des solutions, imaginer des montages contractuels et adapter en permanence les organisations à l'évolution rapide du droit.
Pour organiser ses travaux, le Conseil national du droit a créé en son sein deux groupes de travail. Le premier, présidé par le professeur Didier Truchet, s'intéresse plus spécialement à la formation initiale des juristes ; le second, présidé par Maître Potier de La Varde, à l'accès aux professions juridiques, réglementées ou non.

La licence en droit, un minimum
S'agissant de la formation initiale, le Conseil estime, en l'état de ses réflexions, que la licence en droit est un minimum. Mais le niveau ne suffit pas, car le métier du juriste implique une méthode, un raisonnement. Il ne suffit pas d'amasser des connaissances, encore faut-il savoir les utiliser, les restituer, les rendre opérationnelles. Les membres du Conseil semblent d'accord pour considérer que s'il faut un tronc commun, cela ne doit pas pour autant amener à une profession juridique unique, à la manière des "Lawyers" du monde anglo-saxon. Comme l'explique Didier Truchet, la pratique du droit, en l'occurence du droit public, est "l'art du choix et non pas l'art du contentieux".
Pour le Conseil, la question qui se pose est plutôt de savoir à quel moment, et selon quelles modalités, doit s'effectuer la professionnalisation du juriste, et comment cette formation peut se parfaire tout au long de la vie. Par ailleurs, parallèlement à la mission confiée à l'avocat Jean-Michel Darrois par la garde des Sceaux sur le rapprochement des juristes d'entreprises et des avocats, le Conseil national du droit entend bien s'interroger sur les passerelles qui peuvent permettre, au sein d'une carrière, à un juriste d'exercer plusieurs professions : notaire, avocat, magistrat, juriste d'entreprise ou d'administration.
Le Conseil national du droit, d'abord créé empiriquement au sein des universités parisiennes, puis consacré par le décret d'avril 2008, s'est donné un programme chargé et fera le point sur l'état d'avancement de ses travaux en février 2009.

Cyrille Emery