Le guide de l'achat public durable

"Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable", tels sont les termes de l'article 6 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1). A la suite le Code des marchés publics de 2006 (2) affirme dans son article 5: "La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs du développement durable".
Pour répondre à cette nouvelle exigence du code et concrétiser un élan dans la mise en œuvre de marchés publics durables a été élaboré en 2007 par le Medad un plan national d'action pour des achats publics durables (3).
Aujourd'hui dans ce contexte, pour aider les acheteurs publics à passer et à exécuter leurs marchés, et comme le prévoit l'article 132 du code, le Groupe d'étude des marchés - développement durable, environnement (GEM-DDEN) vient d'élaborer un guide de l'achat public durable. Document pratique et juridiquement sûr, qui doit permettre aux pouvoirs adjudicateurs d'intégrer la qualité environnementale dans leurs projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics.
Il se compose de quatre parties suivantes :
1/ Les raisons de réaliser une construction de qualité environnementale.
2/ L'économie générale des projets dans une démarche de qualité environnementale.
3/ La mise en œuvre.
4/ Foire aux questions.
Ce guide pratique fait l'objet d'un cahier détaché spécifique dans le numéro 5442 du Moniteur du 14 mars 2008.
J-Y Gazeau

(1) Loi n° 2005-205 du 1er mars 2005, cahier "Textes officiels" du 18 mars 2005.
(2) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006, cahier n° 2 du 11 août 2006.
(3) Cahier 1bis, encarté dans le cahier "Textes officiels" du 12 octobre 2007.