Diagnostic électrique obligatoire : "un premier pas vers une amélioration de la sécurité électrique des logements" - Laurent Lhardit, secrétaire du Gresel

A partir du 1er janvier 2009, un diagnostic électrique sera obligatoire lors de la vente d'un logement, dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Le Gresel *(Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement) réunissant organisations de consommateurs et professionnelles de la filière électricité, se félicite de cette mesure, mais milite pour des évolutions , à l’instar du contrôle technique automobile.

L’obligation, en cas de vente d’un logement, de faire réaliser un diagnostic électrique satisfait-elle le Gresel, Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement ?

Bien sûr, on se réjouit de la sortie du décret du 22 avril 2008, c’est un premier pas vers la sécurité des installations électriques, qui est une problématique majeure de la sécurité domestique en France. On estime, en effet, que 7 millions des logements sont équipés d’installations présentant des risques et 2 millions sont considérées comme dangereuses. Et les conséquences sont sérieuses : selon les Sapeurs Pompiers, le tiers des incendies domestiques est d’origine électrique, ce qui représente 80 000 incendies par an sur les 250 000 recensés dans les habitations. Par ailleurs, une installation électrique vieillit au bout de 15 à 20 ans et doit faire l’objet d’observation et de révision.
Nous sommes d’autant plus satisfaits que cette idée de diagnostic, à travers un avis émis en 1993 par la Commission de la Sécurité des Consommateurs mais resté sans suite, a été le cheval de bataille du Gresel, dès sa constitution en 2003. Nous avons contribué à relancer cet avis qui présentait un certain nombre de recommandations pour lutter contre les installations vétustes.

Pourquoi parler de premier pas ?

Parce qu’il existe des évolutions possibles. On pourrait imaginer, dans l’avenir, que le législateur impose des obligations de travaux à partir du diagnostic, comme c’est le cas pour le contrôle technique automobile. On espère aussi que le diagnostic soit étendu à la location. Toutes deux sont des pistes que les membres du Gresel défendent. L’autre projet que nous portons avec le Conseil National de la Consommation est d’obtenir un relevé statistique tiré des diagnostics qui permettrait d’évaluer précisément l’état des installations électriques. Cet outil de mesure devrait être opérationnel courant 2010.
Mais en attendant, nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de l’information qui sera dispensée aux propriétaires à l’issue du diagnostic. Son efficacité reposant en grande partie sur une bonne compréhension des travaux à réaliser. A ce sujet, nous mènerons une campagne d’information fin 2008, notamment avec Promotelec.

Parallèlement à ces travaux, quelles sont les actions de sensibilisation que vous menez actuellement auprès des pouvoirs publics ?

Nous voulons que le législateur s’intéresse aux installations électriques dans les parties communes des immeubles qui sont un lieu important d’insécurité électrique. La principale raison est l’absence de mise à la terre. Le remplacement progressif des colonnes montantes en plomb par des conduites souvent en polyéthylène amène un changement dans la sécurité des installations électriques communes des immeubles en copropriété. La continuité du circuit de terre n’est plus du tout assurée et il faut donc mettre en place une mise à le terre. Ce qui n’est pas toujours le cas.

Propos recueillis par Frédérique Vergne

* Le Gresel, groupement volontaire de 9 associations représentatives de consommateurs et d’organismes professionnels de la filière électricité (Centre d’information du cuivre, Domergie, Gimélec, Sycabel, Sycacel, Promotelec) a été créé en 2003 pour étudier les problèmes posés par la sécurité des installations électriques domestiques en France. Avec comme objectif de faire baisser la proportion d’incendies et d’accidents d’origine électrique, il sensibilise le grand public sur les dangers des installations vétustes ou inadaptées et agit auprès des pouvoirs publics en soutenant les initiatives qui vont dans le sens d’une meilleure sécurité.