Contrat de partenariat : l'examen du projet de loi devant l'Assemblée Nationale

L'examen de "la petite loi" portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat initialement prévu pour la deuxième quinzaine du mois de mai, sera finalement reporté à une date non communiquée ce jour.

Les réformes se succèdent dans l'hémicycle ; il a donc fallu priorisé l'examen des textes, notamment en raison de l'intégration dans l'ordre du jour de la réforme des institutions, courant mai.
Le projet devrait être examiné soit en fin de session ordinaire (fin juin) soit au début de la session extraordinaire (début juillet). En fonction du nombre de navette législative, la loi pourrait voir le jour soit avant la pose parlementaire de l'été soit en septembre.
Christian Figali