Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur est fragilisé mais non annulé!!

Le contrat de partenariat pour la réalisation et l'exploitation du collège de Villemandeur est fragilisé par le jugement du 29 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans qui a conclu à l'annulation de la délibération portant signature dudit contrat par l'exécutif du conseil général du Loiret.
Il n'est pas encore annulé puisque la résolution du contrat n'intervient que devant le juge du contrat. Celui-ci ne peut être saisi que par les parties au dit contrat. Le jugement de Villemandeur a été rendu, quant à lui, par le juge de l'excès de pouvoir uniquement contre la délibération permettant au président du conseil de signer le contrat de partenariat pour la réalisation du collège.
Christian Figali

Prochainement sur le site: les interviews de Jean Briffon, délégué général du Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et d'Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Ils font le point sur le jugement du tribunal administratif d'Orléans.