Concurrence : amendes réduites dans l'affaire des "ciments corses"

Nouvel épisode dans l'affaire des "ciments corses" : la cour d'appel de Paris a – pour l'essentiel – confirmé sur le fond la décision du Conseil de la concurrence qui avait sanctionné, en mars 2007, le verrouillage du marché de l'approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse par les opérateurs français.

Mais les juges, moins sévères que le Conseil, ont sensiblement revu à la baisse le montant des amendes prononcées : 10 millions d'euros pour la société Lafarge au lieu de 17, et 4,5 millions pour Vicat contre 8 initialement.
La raison de ce rabais ? La cour d'appel de Paris considère que l'importance du dommage causé à l'économie par les pratiques anticoncurrentielles avait été surévaluée.
Après s'être plongée dans l'étude du marché local du ciment à la fin des années 90, la cour note que "la concurrence en Corse sur le marché de gros de l'approvisionnement en ciment était déjà sérieusement altérée". Et que, si les deux cimentiers ont à l'époque profité de leur position privilégiée sur ce marché pour s'entendre entre eux et avec les négociants, "le dommage à l'économie n'a pu être que limité".
Le montant des amendes reste assez imprévisible en matière de concurrence, faute d'échelle des sanctions comme cela existe en droit pénal. L'autorité de concurrence et les juges se livrent donc à une appréciation assez libre, cadrée par l'obligation de calibrer la sanction en fonction de certains éléments (gravité des faits, dommage à l'économie, récidive etc.), et par un plafond de 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Par ailleurs l'arrêt de la cour d'appel de Paris fait deux heureux : les négociants Simongiovanni Matériaux et Gedimat-Anchetti, mis hors de cause faute de preuves suffisantes des pratiques d'ententes invoquées par le Conseil. Ces entreprises pourront ainsi récupérer les 70.000 et 150.000 euros d'amendes respectivement versés.

Sophie Deluz

Lire aussi sur cette affaire :
- l'article "Conseil de la concurrence : la méthode utilisée pour le calcul des amendes", par Jacques-Philippe Gunther et Chloé Mathonnière, "Le Moniteur" du 27 juillet 2007 page 50.
L'arrêt CA Paris du 6 mai 2008 (PDF)