"Il faut garantir la prestation intellectuelle des maîtres d'oeuvre dans les PPP" par Olivier Arene, architecte

Les promoteurs du Contrat de partenariat qui font la sourde oreille aux avertissements répétés de la maîtrise œuvre recourent régulièrement à la caricature du corporatisme dès que la profession (trop peu syndiquée) fait valoir un semblant d'unité !

Si Maître Grégory Berkovicz est stupéfié par les revendications des architectes, sa question quant au "confort" de la commande publique opposé à celui du privé me stupéfie tout autant... Il ne me semble pas abusif de penser qu'un travail rémunéré est plus "confortable", sinon de meilleure qualité, qu'un travail gracieux ; j'invite à ce sujet notre ami avocat à lire la lettre de Rudy Ricciotti qui circule en ce moment sur Internet et par laquelle il s'adresse à son client - pourtant public - au sujet de la "rémunération" indécente qui lui est proposée. Maître Berkovicz pourra également se reporter à la Loi MOP qui n'a aucune raison de ne pas s'appliquer pour ce qui concerne la rémunération de la maîtrise d'œuvre dans le cadre des PPP.

Quant à la question d'un corporatisme étriqué qui motiverait la profession, précisons que si les organisations professionnelles s'agitent autant, ce n'est certainement pas par "dogmatisme"; mais sans doute par déformation professionnelle, tant le métier d'architecte consiste de plus en plus à imaginer sans cesse le pire pour pouvoir l'éviter, là où de nombreux acteurs des commandes tant publiques que privées ne raisonnent qu'en terme de "cash flow", de "date de livraison", de "rapidité d'exécution", de "communication", de "service minimum" ou encore de "mandat électif"... René Dottelonde qualifiait de "cowboys" certains maîtres d'ouvrage lors de la remise du prix AMO 2007...

A l'opposé du corporatisme, qui est un renfermement sur soi, les architectes affirment leur générosité et leur attention vis-à-vis de leurs concitoyens en cherchant sans cesse à préserver leur qualité de vie. Ils cherchent par exemple à éviter les réductions absurdes et antinomiques avec le développement durable des surfaces offertes dans certains logements (un 3 pièces de 52 m² n'est plus une exception !) pour garantir les "prix de sortie".

Il n'est pas abusif de dénoncer, sinon que de simplement constater les démissions croissantes des acteurs publics quant à l'aménagement du territoire au profit du privé, allant jusqu'à se débarrasser des problématiques d'aménagement de l'espace public lui-même. Il eut fallu que Maître Grégory Berkovicz participât à l'intervention d'Olivier Dantzinger (Meunier Promotion) lundi soir dernier à la Maison de l'Architecture pour mesurer combien l'acteur privé se voit "refiler" la patate chaude d'un aménagement pour lequel il n'a la plupart du temps ni la compétence, ni le financement, s'agissant le plus souvent de VEFA et donc de prix de sortie plafonnés. Certes il ne s'agit pas en l'occurrence de réels Contrat de partenariat (CP), mais faute d'accepter de rémunérer un marché de définition, la personne publique s'offre à bon compte (les promoteurs ne sont ni indemnisés ni rémunérés pour ces études) une prestation intellectuelle que nombre de maîtres d'œuvre acceptent encore de réaliser gracieusement...

Dans le cadre des consultations en PPP aboutissant aux CP, le schéma n'est pas très différent quant à la démission de l'acteur public et à la place réservée à la maîtrise d'œuvre. Par ailleurs, l'absence de rémunération de ces consultations (bien qu'il semblerait que les choses évoluent un peu) a pour conséquence immédiate que seules les grosses sociétés d'architectures ou les "grands noms" sont capables d'y participer alors même que ces opérations ne nécessitent pas forcément le recours à de telles structures, si ce n'est justement parce qu'elles sont les seules à pouvoir "absorber" la perte financière. Par ailleurs, faute d'une rémunération décente, ces structures ne sont pas toujours à même de produire une bonne prestation et, en tout état de cause, n'ont pas le temps de la maturation nécessaire à une pensée élaborée et aboutie, interdisant de fait la préservation de l'intérêt public. S'agit-il dès lors d'un respect des règles de base de la concurrence ? Certainement pas si l'on s'en réfère au Code des devoirs professionnels des architectes.

Par ailleurs, faut-il encore que les promoteurs soient motivés pour la question urbaine et/ou architecturale (ce qui est le cas d'Olivier Dantzinger), et que le chargé d'affaire ne se retrouve pas pris entre les feux de son CA qui lui impose un "cash flow" et la personne publique qui (on l'espère encore) cherche à imposer la qualité, faisant la sourde oreille aux réalités dont elle a enfin trouvé le moyen de se débarrasser en s'abritant derrière une offre "forfaitaire" à prix bloqué...

Il faut rappeler qu'il ne peut y avoir de bonne réalisation sans une bonne préparation et une demande clairement formulée, interrogeant en permanence les développements du projet. Or il s'avère que si démission il y a, c'est bien dès le démarrage qu'elle a lieu. Combien de maîtres d'ouvrages publics ont exprimé leur satisfaction à l'idée de pouvoir enfin, avec les PPP, se débarrasser du poids des utilisateurs, (voire des architectes et notamment des grands noms, je l'ai entendu...), des lourdeurs administratives liées à la mauvaise préparation d'une opération (faisabilités, constructibilité, études de sol, expropriations, dépollution, etc.), ou des difficultés opérationnelles du chantier ? Les conséquences de ces "coûts cachés" transférés sans une information suffisante sur le privé se retrouvent incontestablement dans l'appauvrissement de la réalisation.

Qu'en est-il enfin de l'objectivité des évaluations préalables obligatoires qui obligent la personne publique à justifier le recours à cette procédure pour un motif d'intérêt général tel que la complexité du projet ou son caractère d'urgence ?

Seule la maintenance et l'entretien des bâtiments publics trouve dans ce nouveau contrat une solution favorable à l'incurie historique en la matière. Et pourtant, l'approche par la notion de coût global aurait dû permettre aux maîtres d'ouvrage publics d'apporter une réponse pertinente à la question de la pérennité des ouvrages. Las ! Elle n'a même pas eu le temps d'essayer d'exister qu'elle était balayée par les PPP.

La démarche de nos organisations professionnelles consiste donc principalement à garantir que la prestation, "intellectuelle" rappelons-le, présentera le gage de l'offre la plus intéressante, avant que d'être la plus économique. L'aménagement du territoire doit continuer d'être le fruit d'un débat éclairé entre sachants, éclairant à son tour la personne publique quant aux conditions de l'aménagement urbain qu'elle entreprend. C'est pourquoi les institutions réclamaient l'année dernière que soit préservé le principe du concours préalable inventé dans les années 1980 par la France, et qui a conforté la réputation internationale de notre architecture et l'accueil de nombreux architectes étrangers durant toutes ces années, et qui ont permis un débat de qualité sur l'architecture et l'urbanisme. Une fois le projet architectural ou urbain arrêté, rien n'empêche de recourir au PPP dès lors que, comme s'y sont engagés de grands acteurs privés, la société de projet met en place un contrat de maîtrise œuvre garantissant une indépendance nécessaire et suffisante entre l'architecte, l'entreprise, et le banquier, le premier devant pouvoir exercer son rôle de conseil permanent conformément aux règles déontologiques tout au long de la réalisation et de la vie du bâtiment. Dans ces conditions il est envisageable que le financement, l'entretien et la maintenance des bâtiments publics, ainsi que "le développement et l'aboutissement" de leur conception soit confiée à des acteurs privés.

Les architectes, jeunes ou moins jeunes, pourraient participer ainsi à de telles opérations, et bien que pas toujours lauréats, leurs prestations et leurs contributions justement rémunérées permettront de continuer à garantir l'intérêt public et l'expression de la culture qui sont tous deux inscrits dans la Loi sur l'Architecture qui est toujours, que je sache, d'actualité.
Olivier Arene, architecte


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