"Les maires sont les premiers défenseurs de l'environnement"

A l'occasion du 12ème édition du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) et du 90ème congrès de l'Association des Maires de France (AMF) qui se tiendront, du 20 au 22 novembre, à Paris (Porte de Versailles), rencontre avec Jacques Pélissard, président de l'association qui fête son centenaire cette année.


Quel message allez- vous faire passer en ce congrès du Centenaire?
Ce sera l'occasion de rendre un hommage solennel à tous les maires de France, qui travaillent, au quotidien, au service de leurs concitoyens, avec disponibilité et engagement. Les maires sont les garants de la cohésion sociale. Ce sont aussi les premiers défenseurs de l'environnement. Nous allons d'ailleurs leur proposer d'adhérer à une "charte pour l'environnement", reposant sur des actions simples et concrètes, permettant de témoigner de leur démarche en faveur du développement durable. Mon autre message, destiné au gouvernement, évoquera la nécessité d'une réforme globale de la fiscalité locale et, plus largement, d'une réforme des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.

Parmi les propositions retenues dans le cadre du Grenelle de l’environnement et impliquant les communes, lesquelles vous paraissent rapidement réalisables ?
Dans tous les thèmes traités par le Grenelle de l’environnement, il existe des mesures assez rapidement réalisables par les communes, en particulier les états des lieux. La réalisation des bilans carbone/ énergie ou la détection des fuites dans les réseaux de distribution d’eau peuvent facilement être mises en œuvre. L’augmentation de la part des produits biologiques dans la restauration collectivité publique est également envisageable dans des délais courts, sous réserve que l’augmentation de la demande en produits biologiques permette d’en réduire le surcoût. Les programmes d’investissements lourds, tels que la rénovation thermique du patrimoine bâti, nécessitent de trouver les montages financiers adaptés, plus longs à mettre au point.

Les mesures mises à disposition des élus locaux par la loi "Engagement national pour le logement" vous paraissent-elles réellement efficaces ?
Je serais tenté de faire une réponse d’attente, d’autant que les situations en matière de logement sont très diverses. Par ailleurs, la réalisation d’un programme de logements, comme la mise en place d’une politique foncière locale, nécessitent du temps. Nous n’avons donc pas encore le recul nécessaire pour apprécier l’efficacité de ces nouvelles mesures. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que la loi ENL a enrichi la « boîte à outils » que les maires peuvent mobiliser pour favoriser la production de logements, et notamment de logements sociaux. Enfin, la mise en œuvre de certains dispositifs de la loi ENL exige encore un effort d’information et de communication. C’est ce à quoi s’attache l’AMF.

Christine Boutin souhaite inciter les maires à construire davantage. Quelles mesures d'encouragement allez- vous lui proposer?
Pour définir une politique de l’habitat et développer la construction sur leur commune, les maires ont d’abord besoin d’outils et de statistiques territorialisées pour mieux apprécier l’état actuel et prospectif du marché local du logement. A cet effet, le besoin d’aide à l’ingénierie pour l’élaboration des plans locaux de l’habitat (PLH) est particulièrement important. Ils ont également besoin pour construire des logements sociaux: d’une part, d’un cadre juridique et financier clair et pérenne, dans lequel l’État doit garder toute sa part et, d’autre part, d’un accompagnement financier pour la réalisation des équipements publics et des services sociaux nécessaires aux nouveaux habitants. Quant à leurs interventions en faveur de l’habitat privé, elles sont de fait limitées par des contraintes budgétaires fortes.

La réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur au 1er octobre va-t-elle faciliter la délivrance des permis de construire ?
C’est effectivement son but. Mais force est de constater que cette réforme, même si elle présente des aspects positifs pour le citoyen, va nécessiter un grand effort d’adaptation de la part des services instructeurs. Elle fait peser sur ces services une obligation de célérité qui peut paraître parfois difficilement compatible avec une bonne qualité d’instruction. Le risque est par ailleurs réel que, dans un premier temps, la réforme conduise, soit à l’obtention d’autorisations tacites non exemptes de vices et donc fragiles du point de vue contentieux, soit à des refus plus systématiques de la part du service instructeur. Cela n’irait pas dans le sens d’une délivrance plus aisée pour l’usager des autorisations de construire.

Que pensent les maires des conditions d’entrée en vigueur de cette réforme?
Plusieurs maires ou leurs associations départementales ont déjà alerté l’AMF sur les difficultés concrètes qu'ils ont pu rencontrer. Par exemple: pour le coût de l’envoi des dossiers aux différents services, dont l’architecte des bâtiments de France (ABF) et pour le respect des délais. Par ailleurs, dans certains départements, les DDE entendaient réduire leurs obligations en direction des communes, à l’occasion des négociations des conventions de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des permis de construire. Dès que j’ai eu connaissance de ces difficultés, j’en ai fait part à Jean-Louis Borloo, qui a réagi positivement. Un comité de suivi associant l’Etat permettra en particulier de corriger les dysfonctionnements constatés.

Sur quels leviers faudrait-il agir pour offrir davantage de foncier disponible?
Sauf situation locale particulière, notamment en tissu urbain dense, les maires disposent, me semble-t-il, des moyens adéquats pour répondre aux besoins des différents acteurs de l’aménagement et de la construction. Ils peuvent mobiliser deux types de leviers : juridiques d’une part, financiers d’autre part. Les premiers recouvrent une large palette, depuis la planification jusqu’aux outils d’acquisition foncière (préemption, ZAD, etc…). S’agissant du levier financier, je pense qu’il faut favoriser la création d’établissements publics fonciers. Là où ils existent, les maires peuvent se saisir plus facilement des opportunités ou encore conduire une politique foncière sur la durée.

Propos recueillis par Josette Dequéant

Retrouvez l'intégralité de l'entretien dans "Le Moniteur" du 16 novembre