Le PPP, un partenariat particulier

Alors que le Parlement s’apprête à voter mercredi 25 juin l’extension du recours aux contrats de partenariats, les architectes et les PME et artisans du BTP se mobilisent contre ce projet. Journée nationale d’action lundi.

Pour les uns, c’est un instrument efficace pour optimiser la répartition des tâches entre public et privé dans la commande publique. Pour les autres c’est un blanc-seing délivré aux géants du BTP et donc la mort annoncée de l’architecture indépendante, des PME et des artisans du bâtiment. Quand il s’agit de se positionner par rapport au fameux "PPP", le partenariat public-privé, le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis sont tranchés.
Stricto sensu, un PPP est un contrat dérogatoire aux modes classiques de la commande publique, liant, après évaluation préalable, une collectivité publique à un opérateur privé et déléguant à cet opérateur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement public. En échange un "loyer" est versé à l’opérateur sur une durée de 20 ans en moyenne.

Intérêt économique et politique du gouvernement
Ce contrat global est censé limiter le coût total pour la collectivité, lui assurer des délais de réalisation plus courts, faire disparaître le "stop and go" (le commencement, puis l’arrêt puis la reprise de travaux) lié aux contingences budgétaires et améliorer la qualité de service, la rémunération se faisant à la performance.
Ce type de contrat, autorisé par ordonnance du 17 juin 2004, était jusqu’alors limité aux dossiers "urgents ou complexes" (comme celui des prisons par exemple avec 18 nouvelles constructions confiées à Eiffage et Bouygues). Or, mercredi 25 juin, les députés doivent se prononcer sur son extension à des cas dans lesquels "l’intérêt économique et financier peut être prouvé", et où le contrat concerne "un secteur prioritaire" (comme par exemple la rénovation énergétique des bâtiments comme prévue à l’article 5 du projet de loi Grenelle). Et ça, pour l’Ordre et les syndicats d’architectes, la CAPEB (artisans du BTP), SNSO (entreprises de second-oeuvre), SCOP BTP (coopératives du bâtiment), CICF (ingénieurs), AITF (ingénieurs territoriaux), UNGE (géomètres experts) c’est "Non, non, non" (titre d’une lettre adressée aux Parlementaires par l’Ordre des architectes de Bretagne le 19 mai dernier).

Favorable aux majors
Tous craignent en effet de voir le PPP devenir la procédure normale pour tout marché public et bénéficier systématiquement aux majors du BTP, plus à même de supporter un contrat global. Privées de visibilité et de la procédure concurrentielle, les petites entreprises de BTP seraient alors éventuellement ravalées au rang de sous-traitants. Quant aux architectes, ils craignent l’uniformisation. A un niveau moins corporatiste, de nombreux analystes estiment aussi qu’en réalité contracter un PPP, c’est pour une collectivité locale, certes économiser à court terme mais surtout reporter le vrai poids sur les générations suivantes. C’est aussi commencer à privatiser malgré soi.
Autant de raisons qui poussent donc ces professionnels à manifester dans toute la France lundi prochain. Entourés des principaux partenaires du bâtiment, les architectes tiendront notamment un point presse à 15h à la tour Maine Montparnasse à Paris.

Adrien Pouthier

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